par Pierre Lautier | Août 28, 2010 | Journal
Le site internet MusOpen, un site web qui se dit favorable à la musique libre déclare vouloir : « Libérer les oeuvres tombées dans le domaine public des droits voisins ». Une levée de fonds communautariste auprès des internautes a été lancée pour réunir 11 000 dollars...
par Pierre Lautier | Mar 28, 2010 | Journal
Nous avons tous pu lire, dans un journal ou un livre, l’énigmatique mention « DR », accolée à une photographie publiée, à la place du crédit du photographe auteur. Ces dernières années l’on a pu constater une démultiplication de ladite mention, surtout sur...
par Pierre Lautier | Août 12, 2009 | Journal
Les utilisateurs de YouTube, le site de téléchargement gratuit et de partage de vidéos, ont vu disparaître des dizaines de vidéos d’artistes belges, suite aux contestations de la SABAM (société de gestion collective belge) équivalente de la SACEM. Thierry...
par Pierre Lautier | Juin 1, 2009 | Journal
Peut-on faire jouer l’exception de courte citation en matière de photographie? C’est à cette question que la première chambre civile de la Cour de cassation répond dans un arrêt rendu le 22 janvier 2009 ( Civ. 1re, 22 janvier 2009, F-P+B, n° 07-21.063)....
par Pierre Lautier | Avr 26, 2009 | Journal
Le Parlement européen a voté en faveur d’un allongement à 70 ans de la durée des droits de propriété des enregistrements phonographiques pour les artistes interprètes et les maisons de disque, contre 50 ans actuellement. La Commission européenne avait proposé en...
par Pierre Lautier | Fév 1, 2009 | Journal
Bettina Rheims condamnée pour acte de contrefaçon d’une oeuvre dite « conceptuelle » 1ière ch.civ, Cour de cassation 13 novembre 2008 Dans un arrêt en date du 13 novembre 2008, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour...
