par Pierre Lautier | Nov 5, 2014 | Journal
Le projet de loi du ministère de la culture, étend à 70 ans la durée des droits exclusifs des artistes interprètes et des maisons de disques (alors que la durée actuelle des droits voisins est de 50 ans en France). Par ailleurs, les artistes-interprètes pourront...
par Pierre Lautier | Avr 6, 2014 | Journal
La Cour de justice européenne s’est finalement prononcée : les Fournisseurs d’accès à Internet devront désormais bloquer des sites lorsque ceux-ci violent des droits d’auteurs, notamment avec des vidéos en streaming. Après une demande de la Cour suprême d’Autriche, la...
par Pierre Lautier | Déc 8, 2013 | Journal
Samedi 23 novembre, un jury américain a condamné l’Agence France- Presse (AFP) et l’agence Getty à verser conjointement 1,22 million de dollars (plus de 900 000 euros) de dédommagement au photojournaliste Daniel Morel pour avoir « volontairement » violé...
par Pierre Lautier | Oct 20, 2013 | Journal
La Cour d’appel de Paris rejette l’action en contrefaçon de la légendaire société de tissus Liberty Retailed Limited, contre H & M , au motif que LIBERTY ne rapporte pas la preuve de la titularité de ses droits d’auteur sur les modèles de tissus en cause....
par Pierre Lautier | Juin 9, 2013 | Journal
Mise en œuvre depuis août 2012 , le très attendu rapport Lescure a été rendu le 13 mai dernier. Il est (très) volumineux – deux tomes de respectivement 486 et 233 pages, pour 80 propositions que le gouvernement mettra en œuvre, ou pas. Voici quelques premiers avis...
par Pierre Lautier | Mar 10, 2013 | Journal
Instagram a modifié ses conditions d’utilisation et à partir du 16 janvier 2013, Instagram a le droit de commercialiser vos photos publiées sur votre compte ; pour dire les choses autrement, poster/publier sur Instagram reviendrait à céder ses droits sur les...
