Rejet de l’amendement Isabelle Attard sur une définition positive du domaine public

par Pierre Lautier | Nov 23, 2014 | Journal

Crédits : Assemblée Nationale L’Assemblée nationale a rejeté le 20 novembre, l’amendement soumis par Madame la Députée Isabelle Attard visant à instaurer dans notre droit une définition positive du domaine public. La députée espère désormais que sa proposition...

Article dans Marianne sur Juncker et le droit d’auteur

par Pierre Lautier | Nov 17, 2014 | Journal

http://www.marianne.net/Juncker-veut-s-attaquer-aux-droits-d-auteur_a241749.html

Après six années de procédure TF1 et YouTube trouvent un accord et annoncent un partenariat

par Pierre Lautier | Nov 15, 2014 | Journal

Après six années de procédures, rythmés par deux décisions défavorables à TF1 (une première du fait de l’absence de qualité de producteur de TF1 de certains des programmes et une seconde du fait du statut d’hébergeur de Youtube), les deux parties ont...

Droit d’auteur : Attaqué par Getty Images, Microsoft suspend l’appli Bing Image

par Pierre Lautier | Nov 12, 2014 | Journal

Suite à une plainte de Getty Images à l’encontre de Microsoft devant un tribunal fédéral de New-York, cette dernière à suspendu l’application qui n’est plus téléchargeable. Cependant, apparemment les utilisateurs qui avaient téléchargé...

Le selfie d’un singe au coeur d’une bataille de droit d’auteur

par Pierre Lautier | Nov 9, 2014 | Journal

Interview de Me Pierre Lautier dans le Figaro.fr  

Règlement de compte contre les auteurs des Simpsons

par Pierre Lautier | Nov 8, 2014 | Journal

L’acteur Frank Sivero, interprète du mafieux Frankie Carbone dans Les Affranchis de Martin Scorsese (1990) n’apprécie pas du tout l’existence d’un personnage lui ressemblant dans la série animée « Les Simpsons », ou en tout état de cause,...