par Pierre Lautier | Mar 1, 2015 | Journal
L’allongement des droits voisins enteriné La loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel a été publié au Journal officiel. Les...
par Pierre Lautier | Déc 16, 2014 | Journal
Voulant rendre hommage à Marcel Duchamp et redonner vie à une oeuvre qu’ils croyaient perdue à jamais, des artistes avaient recréé en modèle 3D imprimable le jeu d’échecs qu’il avait dessiné au début du siècle dernier. Mais les ayants droit ont fait...
par Pierre Lautier | Déc 13, 2014 | Journal
La ministre de la Culture Fleur Pellerin a signé l’arrêté qui adapte le contrat d’édition à l’ère numérique, en particulier sur les droits d’auteur, y voyant un « moment historique ». Ce texte est le résultat d’un long processus de...
par Pierre Lautier | Déc 7, 2014 | Journal
Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné la semaine dernière aux principaux fournisseurs d’accès français à de bloquer depuis la France le site de téléchargement illégal The Pirate Bay. Le jugement ordonne à Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR « de...
par Pierre Lautier | Déc 2, 2014 | Journal
Le Collectif Savoir01.com, fervent défenseur du domaine public a l’initiative, pour la troisième année consécutive, de publier un Calendrier de l’Avent du domaine public, en dévoilant, chaque jour de décembre, le nom d’un auteur dont les oeuvres...
par Pierre Lautier | Nov 25, 2014 | Journal
Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la communication à l’occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a émis le souhait que « les travaux annoncés par le président de la Commission européenne en...
