Droit de la musique

Le cabinet accompagne les entreprises dans la gestion de leurs marques, brevets, dessins-modèles, logiciels et base de données, pour la protection de signes distinctifs, d’innovations ou de tout autre capital immatériel.

• Recherches d’antériorités et analyse des risques
• Dépôt et renouvellement de marques
• Gestion de portefeuilles de marques
• Actions en nullité ou en contrefaçon de marque
• Contrats de licence et de cession
• Inscriptions des licences et des cessions
• Accords de coexistence de marques
• Procédures d’opposition
• Actions en concurrence déloyale