Droit de la musique
Le cabinet a développé depuis sa création en 2003 une expertise reconnue dans la filière musicale.
Il a été classé ces dernières années parmi les meilleurs cabinets français dans le domaine par le classement Leaders-League, magazine Décideurs, avec la mention « Excellent » en 2018. Le cabinet est par ailleurs été Lauréat des Trophées du Droit 2018 en Médias et Droit d’Auteurs.
Il conseille et suit de manière pérenne les artistes-interprètes et groupes, DJs, bookers, auteurs-compositeurs, labels, éditeurs musicaux, sound-designers, sociétés de synchronisation et d’habillage sonore, managers, et ayants-droits, tourneurs, web-radios et une plateforme de streaming.
Le cabinet négocie et rédige les contrats du secteur : enregistrement, booking, pacte de préférence éditoriaux, édition, coproduction et coédition, reversements commerciaux, synchronisations, management, diffusion, merchandising, réalisation artistique et sound design, cessions de catalogues éditoriaux. Il accompagne également ses clients s’agissant de la structuration de leur(s) activité(s).
D’origine franco-américaine, Maître Lautier traite régulièrement des négociations, conclusions de contrats et/ou différends avec les acteurs anglo-saxons de la filière musicale.
Le cabinet traite des différents litiges entre acteurs des filières (rupture de contrats, relevés de comptes, audits et contestations, samplings et plagiats).
Maître Lautier favorise autant que possible le règlement à l’amiable des différends (par la négociation et le dialogue).
Quand une telle issue n’est pas envisageable (ou qu’il est mandaté pour une défense) , Maître Lautier représente ses clients devant les juridictions.
Ci-après un panel non-exhaustif des activités du cabinet en la matière:
- contrats de préférence éditoriale
- contrats de management
- contrats d’édition
- contrats de synchronisation
- contrats de diffusion en ligne
- contrats de production
- litiges sur Internet
- litiges de gestion collective
- contrefaçons de musiques et de titres de chansons
- création de sociétés de management, de production, d’édition…
- conseils et structuration d’activité,
- négociations avec les USA et UK