Avocats au Service de la Création – Droits d’auteur et droits voisins
Notre expertise :
Avocat en droits d’auteur et droits voisins // droits de la musique // droits du marché de l’art // droits du design et des arts appliqués // droits de la mode et l’industrie du luxe // droits de l’édition // droits du cinéma // droit à l’image
Nous intervenons, que ce soit en conseil ou en contentieux en droits d’auteur et droits voisins dans les différents domaines de la création, qui souvent se complètent et se recoupent : droit de la musique, droit du marché de l’art , droit du design et de l’architecture (d’intérieur ou non), droit du graphisme et de l’illustration de la typogaphie et des arts appliqués, droit de la mode, de la photographie, droit de la production cinématographique.
Au service de la création
Nous représentons les différents acteurs de ces domaines : auteurs, compositeurs, réalisateurs, photographes, stylistes, agents, ayants-droits mais aussi les producteurs, éditeurs, agences de publicité, entrepreneurs de spectacles et sociétés directement ou indirectement faisant appel à ces domaines de création.
Notre expertise
Droit de la musique
Le cabinet a développé au fil des ans une expertise reconnue dans la filière musicale. Il conseille et suit de manière pérenne les acteurs de l’industrie musicale.
Droit de la mode et de l'industrie du luxe
Le Cabinet représente les différents métiers de la planète mode : maisons, stylistes, photographes et vidéastes de mode, mannequins et agences de mannequins, set-designers, compositeurs et designers sonores de défilés, directeurs de collections, directeurs Artistiques, blogueuses, attachés de presse.
Droit du marché de l'art
Le cabinet représente des plasticiens (quels que soient leurs formes d’expression: vidéos; installation, photographie d’art, peinture , sculpture), des ayants-droits, des galeries, des fondations, des collectionneurs.
Droit du design et des arts appliqués
Le Cabinet représente les créatifs suivants:
Designers, architectes, architectes d’intérieur,scénographes – Graphistes et infographistes – Typographes – Et autres acteurs d’arts appliqués.
Droit du cinéma
Le cabinet intervient sur tous les aspects des métiers du cinéma et tout au long de la genèse du film. Nous pouvons vous accompagner et vous représenter dans tous les aspects contractuels habituels.
Droit de l'édition
Le cabinet intervient dans les besoins juridiques classiques du monde de l’édition littéraire que sont: les contrats d’édition, d’adaptation, de traduction, d’illustration. Il traite également des litiges entre auteurs et éditeurs, éditeurs et auteurs et coauteurs.
Droit de l'image
Le Cabinet représente des agences de différents types et de différentes tailles, souvent spécialisées dans différents secteurs et différents supports, ainsi que des agences d’événementiel. Il accompagne ces dernières et assure leur suivi.
Droit des marques
Le cabinet accompagne les entreprises dans la gestion de leurs marques, brevets, dessins-modèles, logiciels et base de données, pour la protection de signes distinctifs, d’innovations ou de tout autre capital immatériel.
Droit du spectacle vivant
L’expertise du cabinet couvre tous les aspects de la création scénographique à la représentation, qu’il s’agisse de théâtre subventionné ou non, de danse, de chorégraphies, ou de one-man-show.
Droit de la photographie
Le Cabinet représente tant les photographes que les agences, que ce soit s’agissant de négociations contractuelles, de cessions de fonds et de collections, des nombreux litiges.
Nos valeurs, nos engagements
Une relation de confiance et de transparence
Les avocats du cabinet attachent une grande importance à l’établissement d’une relation de confiance avec chacun de leurs clients.
Une partie importante de la clientèle du cabinet est suivie par Me Lautier depuis de nombreuses années.
Les dossiers sont traités avec rigueur et le Cabinet soumet les projets et rend compte à ses clients du travail accompli au fur et à mesure des étapes du dossier.
Ecoute et réactivité
Le Cabinet Pierre Lautier s’engage à une grand disponibilité (par email, téléphone) et à une grande réactivité.
Des rendez-vous sont fixés au Cabinet sur préavis très bref dès que cela s’avère nécessaire.
Nous intervenons
Conseil
Nous intervenons, dans tous les domaines de création, pour conseiller nos clients, dans les cas habituels suivants:
- rédaction de contrats
- négociations de contrats
- questions pointues en droits d’auteurs ou droits voisins
- relations avec les sociétés de gestion collectives
- définition de stratégies et d’organisation sur des projets
- résolution amiable dans des situations conflictuelles ou litigieuses
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Accompagnement
Nous intervenons pour accompagner nos clients dans la gestion quotidienne de leurs activités juridiques:
- paliers et usages habituels de négociation en fonction des projets et domaines,
- aide et conseils pour les successions et ayants-droits d’artistes,
- activité de faciliteur et accélérateurs de projets : mises en relations, levées de fonds …
Enfin, le cabinet répond régulièrement aux questions de ses clients habituels et ne facture pas les appels téléphoniques de suivi.
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Contentieux
Le cabinet favorise, quand cela est possible le règlement amiable.
Lorsque surgit un différend, cela prend généralement la forme d’une lettre de mise en demeure, suivi d’échanges de négociation.
Lorsqu’un tel règlement à l’amiable s’avère impossible, ou en défense, le cabinet représente ses clients devant les juridictions (le plus souvent civiles, mais parfois également prud’hommales.
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International
D’origine franco-américaine et bilingue , Maître Pierre Lautier intervient très régulièrement (essentiellement en conseil, négociation et règlement à l’amiable) dans les dossiers essentiellement US-UK-AUS-NZ.
Le cabinet
88, rue Saint-Martin 75004 Paris
Tel: +33 (0)1 43 79 33 64
Tel: +33 (0)6 62 58 48 22
Fax: +33 (0)1 43 79 33 65
Courriel: plautier@lautieravocats.com
Maître Pierre LAUTIER
Fondateur
Maître Pierre Lautier est avocat depuis février 2000.
Il a fondé son cabinet en janvier 2003
Chargé d’enseignement en droit d’auteur à la section Art de l’Université Paris I (Panthéon – Sorbonne)
Sara METROP
Juriste et élève-avocate
Sara Metrop est actuellement élève-avocate au sein de l’EFB (promotion Jacqueline Laffont). Elle est titulaire d’une double licence en droit et histoire de l’art, ainsi qu’un Master I spécialisé en Droit des affaires de l’Université Panthéon Assas Paris II, et un Master II spécialisé dans le Marché de l’art de l’Université Panthéon Sorbonne Paris I.
Spécialisée en droit de la propriété littéraire et artistique, Sara Metrop a intégré le Cabinet en tant que stagiaire en janvier 2022, avant de consolider sa présence en tant que juriste au sein du Cabinet plus tard dans la même année.
Vous pouvez la contacter par courriel à : smetrop@lautieravocats.com
Langues : français et anglais
Honoraires
Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire, des enjeux financiers et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.
Maître Lautier s’engage à évoquer dès que possible la question des honoraires après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé.
Peuvent être proposées trois formules :
Au temps passé
Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir)..
Au forfait
Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
Au résultat
Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à des honoraires « minimum » basé sur un forfait ou un quota d’heures. Les honoraires de résultat ne peuvent cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.
Le Cabinet fonctionne très rarement au temps passé et quasi-exclusivement au forfait, dans les dossiers pré-contentieux (règlement à l’amiable et contentieux) assorti d’un pourcentage de résultat entre 5 et 10 % en fonction des affaires traitées.
Le Client et le Cabinet s’entendent sur les honoraires avant toute intervention, qui est précédée du paiement d’une provision (de 33,33 à 50 % du forfait global).
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse.
Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700.
Distinctions
Guide- Annuaire Décideurs
Club THOT
Classé parmi les meilleurs cabinets de France du Guide- Annuaire Décideurs 2018 dans les domaines suivants : Musique (mention « Excellent » ) // Marché de l’Art mention (« Forte notoriété ») // Luxe et Mode // Edition // Cinéma // Publicité & Marketing // Et parmi les 10 meilleurs cabinets en Spectacles Vivants
Trophées du Droit
Lauréat Trophées du Droit 2018 en Medias et Droit d’Auteur : « A su conquérir des nouvelles parts de marché et démontrer ses capacités à intervenir dans des opérations d’une complexité soutenue ».
The Clarion List
Référencé dans The Clarion List « Top Rated Art Service Companies World Wide »
Interventions de Maître Lautier
Club THOT
Club THOT
Maître Pierre Lautier fait parti des membres fondateurs du club THOT.
Le Club THOT est un réseau qui a pour but de créer un réseau interprofessionnel d’ experts comptables, d’avocats, de Commissaires Aux Comptes et autres professionnels du chiffre et du droit, bien identifié et reconnu par les interlocuteurs du marché des métiers de la création, de la communication, du spectacle vivant et de l’audiovisuel.
Institut ART & DROIT
Maître Pierre Lautier est également membre de l’Institut Art & Droit.
L’Institut Art & Droit est un lieu d’échanges, de réflexions et d’études visant à faciliter entre ses membres, juristes spécialisés et acteurs du monde de l’art, un dialogue permanent sur des sujets professionnels, juridiques et fiscaux créé à l’initiative de Gérard Sousi.
Autres interventions
Me Pierre Lautier est intervenant sur des questions de droits d’auteur :
A l’Ecole de Communication Visuelle (ECV) de Parisau sein du mastère de typographie
A partir de 2015 à l’ISCPA (Ecole de journalisme communication production)
A la Gaieté Lyrique, dans le cadre de conférence organisées par Créatis, par le biais du Club Thot
Me Lautier est par ailleurs régulièrement interrogé par la presse sur des questions de droits d’auteur ayant trait à l’actualité par des magazines tels que: Les Inrockuptibles, Le Monde, Libération, Le Nouvel Obs